La grossesse :

Au premier examen prénatal, votre médecin ou sage-femme remplira une déclaration de grossesse à destination de la CAF et de la MGEN. Vous devrez informer la DSDEN de votre grossesse en précisant la date présumée d’accouchement dans les 14 premières semaines de grossesse.

Pour tous les examens liés à la grossesse et examens post-natals la mère et le co-parent ont le droit à des autorisations d’absence (3 pour le co-parent). Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de l’ancienneté. Ces absences ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.
L’aide médicale à la procréation peut aussi ouvrir des droits aux autorisations d’absence.

Si lors de votre grossesse un congé pathologique prénatal vous est prescrit par votre médecin aucun jour de carence n’est appliqué.

Congé maternité :

Aucune demande particulière n’est à faire pour bénéficier du congé maternité, la rémunération n’est pas modifiée.
Il est possible, sous autorisation médicale, de reporter au maximum 3 semaines du congé pré-natal afin de les basculer lors du congé post-natal. L’employeur ne peut pas refuser ce report. Attention, ce report est impossible lors de grossesse multiple.
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Les congés du co-parent :

Congé de 3 jours pour naissance ou adoption :
3 jours ouvrables sont obligatoirement pris à la suite de l’accouchement. Il faut informer la DSDEN sous-couvert de l’IEN au moins 1 mois avant l’accouchement en précisant la date prévisionnelle d’accouchement.

Le congé paternité (qui s’applique à toute personne vivant en couple avec la mère) :
Il se compose de 25 jours calendaires maximum. 4 de ces jours doivent obligatoirement faire suite aux 3 jours pour naissance ou adoption.
Les 21 jours calendaires restant doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance. Ils peuvent être pris de manière continue ou fractionnée en deux périodes maximum d’au moins 5 jours.
La demande doit être faite auprès de la DSDEN sous-couvert de l’IEN en précisant les dates et les durées du congé.

Lors du congé votre rémunération ne change pas.

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Congé parental :

Depuis mai 2020, le congé parental est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables. Celui-ci débute lorsque vous le souhaitez et prend fin au plus tard au 3e anniversaire de l’enfant.

Pour l’adoption :
Il débute quand vous le souhaitez et prend fin :
– au maximum 3 ans après l’arrivée de l’enfant de moins de 3 ans dans le foyer.
– au maximum 1 an après l’arrivée de l’enfant de plus de trois ans et de moins de seize ans.

Pour demander un congé parental de deux à six mois, il faut adresser une lettre recommandée avec AR à la DASEN, en respectant bien le délai de deux mois avant le début du congé souhaité.
Si l’enfant n’est pas encore né.e, il faut joindre un certificat de grossesse ou tout document attestant que vous attendez un enfant.
Si l’enfant est déjà né.e, une photocopie du livret de famille ou acte de naissance doit être jointe.
Il peut être envoyé pour info, une copie par mail à l’IEN.

Voici un exemple de lettre à la DASEN :

Je vous informe de mon intention de prendre un congé parental d’éducation dans le respect des dispositions légales en vigueur (Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 (articles 53 et 54), modifié par le Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020, ) qui stipulent que : « Le congé parental est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables. » et que "Le congé parental peut débuter, à tout moment, au cours de la période y ouvrant droit. La demande de congé parental doit être présentée au moins deux mois avant le début du congé.
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date de début du congé] pour une durée de [durée de congé].

IMPORTANT : Il n’est pas fait mention dans le décret d’une réserve dans l’intérêt du service, ce congé ne peut donc pas être refusé à l’agent.e qui le sollicite.

Le décret en détails

Le congé d’adoption

Il débute le jour de l’arrivée de l’enfant ou dans les 7 jours qui précèdent. Afin d’en bénéficier, une demande doit être faite à la DSDEN sous couvert de l’IEN. Il ne peut pas être refusé et votre rémunération ainsi que votre ancienneté ne seront pas affectées.
Si vous êtes fonctionnaire, vous conservez votre plein traitement, même si vous travailliez préalablement à mi-temps.

Si vous avez des question n’hésitez pas à nous contacter !

Grossesse, adoption : tout ce qu'il vous faut savoir

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