La séance s’est déroulée en présence de M. le DASEN et de deux IEN (M. Gory et M. Arnaud), les autres circonscriptions étant représentées par leur conseiller·e de prévention.

La FSU était représentée par Muriel Vignaud, Bertrand Bisch, Nathalie Rumberger et Julien Paintandre.
Retrouvez la déclaration liminaire de la FSU ici :

1) Approbation du PV de la F3SCT du 29/11/2024 à l’unanimité.

2) Suivi des fiches SST

Les situations des fiches SST datant du 20/11/25 au 27/03/25 ont été étudiées Elles concernaient pour le premier degré : 7 situations liées à des élèves perturbateurs ou des inclusions difficiles, 3 cas de parents agressifs ou menaçants et une problématique de mal-être lié au mouvement et à l’impossibilité d’obtenir un poste d’adjoint même après de nombreuses années de travail. Si la plupart des situations se sont améliorées la plupart vont rester en suivi lors de la prochaine F3SCTD.
Pour les collèges, 2 cas de problèmes de travail dans les équipes ou avec le personnel de direction et une situation de groupe d’élèves perturbateurs ont été traités.
Le suivi d’anciennes fiches, dont la plupart concernent des élèves perturbateurs, a également été fait.

Si la FSU43 est satisfaite du traitement de certaines fiches SST par l’administration notamment dans les cas de menaces/violences de parents, elle a dans d’autres cas présenté une lecture différente de situations pour lesquelles l’administration semblait un peu optimiste. Elle porte la nécessité d’un accompagnement effectif de l’administration dans toutes les démarches (accident de service, protection fonctionnelle) en présentant explicitement des outils permettant aux agent·es de faire valoir pleinement leurs droits.

La FSU43 a rappelé que les fiches signées par les AESH doivent être traitées comme celles des PE et il est anormal qu’une AESH ne soit pas contactée et accompagnée suite à sa fiche SST.

Les élu·es FSU43 déplorent que les situations de crises d’élèves hautement perturbateurs amènent beaucoup trop de collègues à perdre confiance en leurs pratiques professionnelles pouvant conduire à un sentiment d’incompétence et à une perte de sens du métier. Ces situations tendent progressivement vers un épuisement professionnel et aboutissent trop souvent à un arrêt de travail. La responsabilité de l’employeur devrait alors être reconnue.
Ce sentiment de remise en cause ne doit pas être accentué par certaines équipes de circonscription. La FSU43 refuse que certains IEN profitent de ces situations pour tenter d’imposer de nouvelles pratiques pédagogiques aux équipes toutes entières sans rapport avec la problématique en question.

3) Organisation des visites demandées lors de la précédente F3SCTD

Dans sa déclaration la FSU43 a interpelé le DASEN, les visites du collège de Langeac et de la circonscription Haut Velay (sur la thématique des relations au travail) n’étant toujours pas programmées.
M. le DASEN répond qu’elles auront lieu avant la fin de l’année scolaire. Le groupe de travail préparatoire se réunira bientôt.
Une visite au collège de Saugues sur la finalité des fiches SST a également été votée ; elle aura lieu en début d’année scolaire prochaine.

4) Impact sur la santé des personnels :

Evaluations d’écoles
Les organisations syndicales ont dénoncé la charge de travail importante notamment pour la directrice ou le directeur, la pression qui était mise sur les équipes et se sont questionnées sur les finalités de ces évaluations car, par exemple, les besoins de formation ne sont pas entendus.
La FSU43 rappelle qu’elle s’oppose à ces évaluations et qu’elle soutient les équipes qui les refusent.

Changement de situation des TR-FC
Les organisations syndicales ont souligné que ce changement était synonyme de stress, d’angoisse pour les personnes concernées. Elles ont regretté le refus de l’administration de modifier la résidence administrative des collègues et le moratoire proposé lors du CSA-D. M. le DASEN répond que ce changement ne pouvait être repoussé à l’année prochaine car notre académie faisait partie de la « première vague ». Concernant le refus de changement de résidence administrative, il a regretté de ne pas avoir pu en discuter lors du CSA de repli, rejetant ainsi la faute sur les élus du personnel ayant quitté la réunion.

Accidents du travail (perte de poste)
Certains personnels ont reçu un courrier leur signifiant leur perte de poste suite à un arrêt longue maladie. La procédure a été mal perçue, surtout lorsque, parallèlement, ces personnels sont placés sous protection fonctionnelle.
M. le DASEN a précisé que c’était une possibilité de l’employeur. Ce courrier n’a pas été envoyé à l’ensemble des personnels concernés, mais seulement à celles ou ceux difficilement joignables ou n’ayant pas répondu aux premiers contacts. Il a reconnu que la forme de ce courrier devait être retravaillée.

Zoom sur les accidents de service :

La procédure de déclaration d’accident de service (accident de travail pour les AESH) est peu utilisée par les collègues. Elle est pourtant essentielle. Beaucoup trop de collègues subissent des situations de classe très difficiles avec des actes de violences. Trop souvent, iels vont consulter leur médecin suite à une série d’évènements difficiles et sont placés en arrêt médical pour épuisement professionnel. Cet arrêt entre donc dans le Congé Maladie Ordinaire (CMO) qui implique une journée de carence puis une chute de la rémunération à 90%. En cas de violence, le premier réflexe est bien d’aller consulter son médecin traitant pour faire constater les blessures à la suite de l’accident. En cas d’arrêt de travail en lien avec le service prononcé par le médecin, la journée de carence et la baisse de rémunération ne s’appliquent pas. Il est important de se rappeler que tout accident sur le lieu de travail (coups, morsures, chutes,…) est bien un accident de service. N’hésitez pas à vous rapprocher des élu·es du personnel FSU-SNUipp.

Compte-rendu de la F3SCT-D du 10 avril 2025

Compte-rendu de la F3SCT-D du 10 avril 2025