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novembre 2007

Temps partiels : 50% 75% 80% et 85%...


- Travailler à mi-temps (décret 86-83 du 17 janvier 1986)

Tous les enseignants, titulaires ou stagiaires peuvent demander à travailler à mi-temps. La demande est accordée par année scolaire. La demande doit être effectuée généralement avant le 31 mars et prend effet au 01/09 suivant.

C’est l’IA qui accorde les mi-temps et tout refus doit être précédé d’un entretien, motivé par écrit de manière claire et précise.

- Mi-temps annualisé

Possible depuis le décret du 10 08 2002. L’autorisation est accordée pour un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Au delà de trois ans, le renouvellement doit faire l’objet d’une nouvelle demande. Il doit être demandé avant le 31 mars pour l’année scolaire suivante.

- Temps partiel

Le temps partiel de droit après naissance ou adoption est désormais possible sur des quotités de 60, 70, 80 %, ce qui correspond à 4, 5, 6 ou 7 demi-journées de classe. A compter de la rentrée prochaine, la possibilité de travailler à 80% payé 85,7% sera ouvert à tous les personnels pouvant bénéficier du temps partiel (voir tableau ci-dessous).

Il est aussi possible sur autorisation dans certaine conditions.

Du fait de ces nouvelles modalités (modalités existant dans l’ensemble de la Fonction Publique, mais dont étaient exclus les enseignants du 1er degré), l’organisation des services sera particulièrement complexe, tant au niveau des jumelages, que pour le fractionnement des postes qui va en résulter. Cette situation ne pourra cependant pas constituer un motif de refus pour les demandes de temps partiels, qu’elles soient de droit ou sur autorisation.

- Temps partiel de droit

Le temps partiel n’est de droit que pour des raisons familiales :
- à chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire.
- à chaque adoption, jusqu’à trois ans après l’arrivée de l’enfant.
- pour donner des soins à un enfant, conjoint, ascendant malade nécessitant la présence d’une tierce personne.

Ils peuvent être accordés en cours d’année sur demande de l’intéressé à l’issue du congé de maternité ou d’adoption ou à la suite d’événements nécessitant la présence auprès d’un proche (enfant, conjoint, ascendant).

Sauf cas d’urgence, la demande doit être présentée deux mois avant la période de mi-temps. L’autorisation prend fin avec l’année scolaire au 31 août.

- Traitements - indemnités La rémunération est calculée au prorata du temps effectué. Ce mode de calcul s’applique au traitement, à l’indemnité de résidence, à la NBI.

- Avancement carrière Les périodes effectuées à temps partiel sont considérées comme du temps plein pour l’avancement et les promotions. Le déroulement de carrière est donc identique à celui des personnels exerçant à temps complet. Il en est de même pour l’inscription sur la liste d’aptitude PE.

- Retraite

Il faut différencier constitution du droit à pension et calcul du montant de celle-ci. Pour la constitution du droit à pension, les périodes effectuées à temps partiel sont comptabilisées comme du temps plein.

Par contre le montant de la pension sera calculé sur la durée du service effectivement effectué.

- IRL Elle est versée intégralement.

 

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