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  • Déclaration de la FSU au Chsct du 2.12.19
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3 décembre 2019

Compte Rendu du CHSCT D du 02.12.2019

Un CHSCT s’est tenu lundi 2 Décembre en présence des OS, des IEN et de leur assistants de prévention, de l’IA, de l’ISST et de la médecin de prévention.

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Déclaration de la FSU au Chsct du 2.12.19

1. Direction

L’administration ne peut pas tenir les engagements du ministère sur le jour de décharge supplémentaire à accorder aux directeurs avant Noël. Le délai est repoussé aux vacances d’hiver et la décharge prendra la forme d’une annulation de 6 heures d’animations pédagogiques.

2. Situation de Paulhaguet

- Projet de regroupement des deux écoles : La mairie souhaite déplacer l’école maternelle dans les locaux de l’école élémentaire qui se situe en zone inondable. Ce projet n’est pas nouveau puisqu’il a déjà été évoqué en 2017 et dans les années 90... La directrice souligne par ailleurs que les méthodes employées par les élus sont critiquables puisqu’elles s’apparentent à de l’intimidation.

- Déplacement du centre de loisirs dans les locaux de l’école maternelle : A la fin du mois de novembre le centre de loisirs a investi les locaux en mettant l’équipe enseignante devant le fait accompli.

Réponse de l’IA : L’Education Nationale va se faire respecter. L’IA gère le dossier en lien avec la sous-préfète, ce problème sera traité au plus haut niveau.

La FSU apprécie que pour une fois le dossier soit suivi par notre administration.

3. Rapport annuel du médecin

Depuis décembre 2018, il y a trois médecins sur l’académie dont le Dr Martin-Gozard pour la Haute-Loire ainsi qu’un interne et un infirmier du travail.

Sur l’année 2018-2019 elle a pu réaliser 302 visites à la demande contre seulement 40 visites systématiques.

Le nombre de visites systématiques diminue chaque année et on est très loin des visites quinquennales obligatoires. Selon l’ISST il faudrait 7 médecins de prévention sur l’académie pour couvrir les besoins.

« Avis Médecine de prévention : voté à l’unanimité

Le CHSCT D se félicite du recrutement d’un nouveau médecin de prévention et d’un infirmier du travail sur l’académie. Il salue le travail de des personnels médicaux dans les conditions difficiles créées par l’administration. Il constate que le bilan de la médecine de prévention présente une réduction très importante du nombre de visites médicales systématiques obligatoires (cf article 24 du décret 82-453 modifié). Le CHSCT D s’oppose à la révision par le Ministère de la fonction publique du décret précité et du projet d’alignement de celui-ci sur les dispositions de la loi travail et des ordonnances Macron qui visent à détruire la médecine du travail en substituant aux visites médicales obligatoires des entretiens infirmiers.

Il dénonce également les intentions qui visent à instaurer des secrétariats des médecins communs avec d’autres services, RH notamment, remettant en cause le secret médical. Il dénonce également le recours à la télémédecine.

Enfin, il dénonce dans l’académie et le département, la mise en œuvre par anticipation de cette réforme avec la substitution d’un entretien, infirmier à la visite médicale obligatoire.

Il vous demande d’appliquer la réglementation en vigueur sur les visites médicales obligatoires, de convoquer les agents sur le temps de travail aux visites quinquennales ou annuelles selon la situation des agents. »

4. Rapport de l’ISST

- Problèmes de mobiliers adaptés : certains collègues, particulièrement en maternelle, doivent se satisfaire de chaises ou de bureaux d’enfants. L’inspecteur Santé Sécurité au travail rappelle qu’il est important que le mobilier soit adapté au personnel.

L’IA demande à ses IEN de faire remonter la liste précise des écoles concernées.

- Programmation de visites du CHSCT : Désormais il y aura une visite par trimestre, pour cette année nous devrions nous rendre au collège du Monastier et à l’école des Vastres.

5. Protocoles des transports scolaires et des personnels en cas d’intempéries

Une réflexion est en cours avec la Préfecture mais le protocole n’a pas pu être présenté au CHSCT car il n’a pas encore été signé par tous les partenaires. Le but serait d’articuler des décisions et de gérer les informations en cas d’intempéries.

Chaque année le problème se pose, particulièrement quand la situation n’a pas été anticipée. L’objectif est de trouver un moyen rapide et efficace d’avertir rapidement les personnes concernées.

L’IA admet qu’il faut un cadre tant pour les transporteurs que pour les personnels.

« Avis intempéries : voté à l’unanimité

Le CHSCT D de Haute Loire rappelle que le code du travail dans son article L. 4121-1 tout comme l’article 2-1 du décret confie la responsabilité de la santé et de la sécurité des agents à l’employeur.

Dès lors concernant la neige, considérant que si des consignes de circulation pour l’interdiction des transports scolaires sont données, alors il ne saurait en être autrement pour les personnels amenés à se déplacer sur ces mêmes routes.

Le CHSCT D demande donc que des consignes claires et en ce sens leur soient données lors des épisodes neigeux.

Concernant la canicule, le CHSCT D réaffirme que c’est à l’employeur de prendre les dispositions pour que les propriétaires des locaux adaptent ceux-ci afin de les rendre compatibles avec l’accueil des personnels et d’élèves, dans le respect des dispositions du code du travail. En cas d’impossibilité, il demande que les établissements et services soient fermés.  »

6. Situations d’écoles

Plusieurs écoles ont saisi le CHSCT par le biais d’une fiche SST. Dans de nombreux cas il s’agit de problèmes de comportement d’élèves. Les solutions sont renvoyées aux IEN de circonscriptions, mais nous déplorons l’absence de solutions concrètes pour nos collègues.

 

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