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25 septembre 2018

Evaluations CP CE1 : courriers envoyés au ministre et à la CNIL

"Dans la cadre de la mise en œuvre à cette rentrée par le ministère de l’Éducation nationale d’évaluations nationales standardisées en Cours préparatoire, passation des évaluations de CP et de CE1, nous sommes interpellés à propos de l’anonymat et de la garantie de confidentialité des résultats des élèves. Le responsable du fichier est astreint à une obligation de sécurité : il doit notamment prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés. Afin de pouvoir rassurer les enseignants et enseignantes et les familles et de répondre à nos mandants, nous souhaiterions savoir si le logiciel de saisie des données a bien fait l’objet d’une demande d’avis ou d’autorisation, ainsi que les références de la délibération correspondante de la CNIL, sauf à ce qu’il n’existe des dispositions légales particulières permettant un traitement informatique des évaluations CP et CE1 de ce début d’année scolaire."

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courrier_cnil_recepisse_cnil-20180924115122
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24__09_2018__courrier_men_recepisse_cnil

 

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