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19 décembre 2017

Classe exceptionnelle : quelques précisions

Conformément à une directive ministérielle, il s’avère que l’invitation à candidater a été envoyée bien plus largement qu’aux seuls éligibles.

En fait, quasiment tous les collègues au 3ème échelon de la hors-classe l’ont reçue.

Pour autant, en plus d’être au 3ème echelon Hors-Classe il faut avoir pendant 8 ans exercé certaines fonctions :

Le décret du 30 novembre 2017 définit ces fonctions.

Les fonctions ou missions concernées sont les suivantes :

- l’affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire :

Il s’agit des affectations dans une école ou un établissement classé dans l’un des dispositifs ayant relevé ou relevant de l’éducation prioritaire, strictement énumérés à l’article 1er de l’arrêté du 10 mai 2017 ; ( Pas d’établissement concerné en Haute-Loire)
- l’affectation dans l’enseignement supérieur :

Il s’agit des affectations sur un poste du premier ou du second degré dans un établissement d’enseignement supérieur, des affectations en classe préparatoire aux grandes écoles, en classe préparant au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur d’arts appliqués ou au diplôme des métiers d’art, ou des affectations dans une section de techniciens supérieurs ;

- les fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école, conformément à l’article 20 du décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976 et au décret n° 89-122 du 24 février 1989 :

Il s’agit des directeurs d’école ordinaire nommés en application des articles 1er et 10 du décret n° 89-122 du 24 février 1989, des directeurs d’écoles spécialisées nommés par liste d’aptitude (au sens du décret n° 74-388 du 8 mai 1974), ainsi que des enseignants affectés dans une école maternelle ou élémentaire à classe unique ;

- les fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation ;

- les fonctions de directeur adjoint chargé de section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ;

- les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ou de chef de travaux ;

- les fonctions de directeur départemental ou régional de l’union nationale du sport scolaire (UNSS) ;

- les fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale chargés du premier degré, conformément au décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 ;

- les fonctions de maître formateur, conformément au décret n°85-88 du 22 janvier 1985 et au décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 ;

- les fonctions de formateur académique, conformément au décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 ;

- les fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap, dans les conditions et modalités fixées aux articles D. 351-12 à D. 351-15 du code de l’éducation.

Les professeurs des écoles ayant atteint le 6e échelon de la hors classe au 1er septembre 2017 sont éligibles au titre du "2ème vivier ". Il n’ ya pas de conditions d’exercice de fonctions particulières. L’examen de leur situation n’est pas conditionné à un acte de candidature.

 

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