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2 octobre 2017

IFF ou Indemnités de déplacement

Vos cours à l’ESPE sont considérés comme des actions de formation. Or, dès lors que votre résidence familiale ET que votre résidence administrative (votre école d’affectation) sont dans une autre commune que celle de l’ESPE et non limitrophes, vous pouvez prétendre à une indemnité forfaitaire de formation (IFF) de 1000 €.

Des indemnités régies par le décret du 3 juillet 2006 (indemnité de stage et de déplacement) sont également accessibles, et plus favorables. Pourtant, des freins à leur accès sont clairement invoqués. Vous pouvez toutefois en faire la demande auprès des services de l’inspection académique. Le SNUipp-FSU vous appuiera dans cette démarche.

Les FSE éligibles aux indemnités de stages et de déplacements peuvent se faire connaître en appelant le SNUipp-FSU 43.

INDEMNITÉS DE STAGE

Ces indemnités de stage sont journalières (selon l’arrêté du 03 juillet 2006). Ce taux est de 28,20 € le premier mois de formation, de 18,80 € entre le deuxième et le sixième mois de formation et à 9,40 € à partir du 7ème mois.

Le calendrier de formation est déterminant dans le calcul des indemnités de stage . Attention, tous les FSE n’ont peut-être pas le même nombre de jours de formation en fonction de leurs parcours. Ne disposant pas des calendriers de formation de chaque étudiant, et de la réalité des déplacements à venir, il est difficile de procéder à un calcul exact des frais à percevoir.

L’ESPE a probablement réalisé, à ce jour, un calendrier de formation qui est prévisionnel. Des journées de formation pourraient être annulées par rapport à ce calendrier prévisionnel (et donc entraîner une diminution du remboursement des indemnités de stage et des frais de déplacement).

De plus, toute absence à l’ESPE (absences diverses, congés de maladie ordinaire...) ne permettra pas le remboursement de ces frais.

Cela sera plus contraignant pour les FSE qui choisiront cette option. Une fiche d’émargement individuelle et mensuelle sera à compléter par chaque stagiaire avec la signature du formateur pour chaque cours. Les FSE s’engagent à justifier de leur présence aux cours données à l’ESPE auprès des services de l’administration.

Il sera nécessaire de transmettre toutes les pièces justificatives pour le traitement de vos frais qui interviendra au premier semestre 2018.

FRAIS DE DEPLACEMENT

Un aller / retour pris en compte au titre du transport pour chaque période de formation soit un par semaine. Les remboursements des frais de déplacement se font sur la base du tarif SNCF 2ème classe.

Il faut que la commune du lieu de leur formation soit distincte de la commune de l’école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

 

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