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3 juillet 2016

Que faire en cas de ... ?

Accident de service (ou accident de travail)

C’est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail entraînant une lésion physique ou mentale. Il n’entraîne pas automatiquement un arrêt de travail.
-  Prévenir le supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement) et vous rendre chez votre médecin traitant ;
-  Remplir le dossier d’accident de service (ou accident de travail) ;
-  En cas d’accident lié à un problème de conditions de travail ou de sécurité des locaux, prévenir les représentants FSU du CHSCT qui peuvent déclencher une enquête.

Problème relatif à l’hygiène et la sécurité des locaux
-  Prévenir la mairie dans le cas d’une école ;
-  Renseigner le registre santé et sécurité au travail (cf en pièce jointe)
-  Saisir les représentants FSU du CHSCT qui peuvent effectuer une visite de votre école.

Violences au travail (menaces, coups, injures...)
-  Prévenir le supérieur hiérarchique et renseigner le registre santé et sécurité au travail et contacter un représentant FSU du CHSCT ;
-  Porter éventuellement plainte ;
-  Saisir l’Autonome de Solidarité ;
-  Faire éventuellement un dossier d’accident de service (ou accident du travail) ;
-  Solliciter la protection juridique du fonctionnaire auprès de l’Inspecteur d’académie.

Personnel handicapé ou victime de maladie professionnelle
-  Contacter un représentant FSU du CHSCT pour aide à la constitution d’un dossier d’adaptation au poste de travail ;
-  Contacter le médecin de prévention.

Risques psychosociaux au travail (stress, harcèlement, conflits, injonctions hiérarchiques abusives,...)

Si ces risques sont parfois difficilement évaluables car subjectifs, ils existent et ont des conséquences négatives sur la santé des personnels. Ils doivent donc être traités par l’administration. Faire éventuellement une déclaration d’accident de service (ou d’accident du travail).
- Renseigner le registre santé et sécurité au travail (cf en pièce jointe)
-  Alerter un représentant FSU du CHSCT.

Danger grave et imminent, pour la santé ou la vie d’un agent
-  Alerter le supérieur hiérarchique ;
-  Alerter un représentant FSU du CHSCT ;
-  Remplir le registre de signalement d’un danger grave et imminent (dans les locaux de votre IEN) ; (cf en pièce jointe)
-  Éventuellement exercer un droit de retrait (se soustraire à la situation qui présente un danger). Le droit de retrait doit être manié avec beaucoup de précaution car susceptible d’entraîner un retrait de salaire ou une sanction s’il est considéré comme injustifié par l’administration.

 

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