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3 juillet 2016

Comment saisir le CHSCT D ?

Le CHSCT est une instance pour les personnels qui peut être alertée en cas de problèmes relatifs à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail, d’accident en lien avec le travail, de souffrance au travail, de violence au travail, de danger grave et imminent, de nécessité d’adaptation au poste.

Pour faire appel au CHSCT, vous pouvez contacter vos représentants FSU :

Pauline ROUSSET : Membre titulaire

Professeur du premier degré – déchargée SNUipp-FSU 43 – 04.71.02.31.02 – snu43@snuipp.fr

Jean-Louis Neflot-Bissuel : Membre suppléant

Professeur du second degré - déchargé SNES-FSU 43 – 04.15.50.32.25 –fsu43@fsu.fr

LE REGISTRE SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (RSST)

Pourquoi ? Pour recenser et conserver les observations, remarques et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. On peut donc y noter les faits, événements ou situations à risque qui peuvent détériorer les conditions de travail que ce soient les conditions matérielles, organisationnelles, humaines comme la mauvaise qualité d’un éclairage, l’état des locaux, des tensions avec les parents, des incidents avec des élèves en classe...

Où ? Conçu comme un outil de liaison, il doit être placé dans un endroit facilement accessible. Une affiche présentant les finalités de ce registre doit être bien visible de tous. Il est géré par le directeur.

Comment ? Chaque personnel ou usager y consigne les observations mais aussi suggestions concernant la situation problématique qu’il souhaite faire remonter. Il est essentiel de mettre la date, l’heure et de signer. Une copie de la fiche de signalement est transmettre à la FSU, une autre à l’IEN qui adressera une copie à la DOS pour information du CHSCT-D.

LE REGISTRE DE SIGNALEMENT D’UN DANGER GRAVE ET IMMINENT (RDGI)

Un registre de danger grave et imminent doit être mis à la disposition du personnel de l’école et des membres du CHSCT-D. Si un fonctionnaire a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale au directeur qui en informe l’IEN. L’agent concerné renseigne le registre de signalement d’un danger grave et imminent. Cela peut conduire au « droit de retrait ». ATTENTION : Le droit de retrait ne doit en aucun cas mettre autrui en danger. Cela peut entraîner la mise en place d’un PPMS Il permet le droit individuel de retrait à un fonctionnaire qui se sent en danger. Il concerne les évènements les plus graves.

 

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