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3 juillet 2016

Qu’est-ce que le CHSCT D ?

Le CHSCT-D est le Comité d’Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail Départemental. Cette instance est assez récente dans la fonction publique.

Il existe un CHSCT ministériel, académique et départemental.

Le CHSCT se réunit trois fois par an sur convocation de son président (DASEN) ou à l’initiative d’au moins la moitié des représentants du personnel titulaires. Il se réunit à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

Ses compétences :

Le CHSCT veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité des agents.

• Le CHSCT est informé et consulté sur :

- Les conditions de travail des salariés (environnement, entretien, construction, organisation du travail, horaires, aménagement du temps de travail) ;
- Les projets d’aménagement ;
- Les réformes importantes.

• Activités de promotion des risques professionnels :

Ecoute des agents, participation à la formation et à l’information des salariés sur les questions de sécurité et de santé au travail, visites d’établissements, enquêtes sur les accidents, les maladies professionnelles, les dangers graves.

• Participation à la politique de prévention :

Analyse de situations de travail et d’organisation de la médecine de prévention. Propositions d’actions de prévention

Il est présidé par le Directeur académique et de la secrétaire général de la direction des services départementaux.

Les représentants du personnel sont présents lors des CHSCT-D. La FSU représente le SNUipp et le SNES.

 

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