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13 avril 2017

Remplacement : pas de changement en vue pour l’ISSR

Le ministère a publié au BO du 15 mars une circulaire sur le remplacement des enseignants. Elle supprime notamment la distinction ZIL/brigade définie par la note de service 82-141 du 25/03/1982). (Ce qui est déjà plus ou moins le cas en Haute-Loire)

De plus, elle ouvre la possibilité d’organiser « la formation hors temps de service d’enseignement », notamment les 18 heures de formation et d’animation pédagogique pour le premier degré, pendant les petites vacances sur la base du volontariat, ce qui crée un précédent inacceptable.

Elle ouvre, enfin, la possibilité de faire appel aux remplaçants pour pourvoir à l’année des postes incomplets. (Ce qui là encore est déjà le cas en Haute-Loire)

Un décret posant un cadre juridique du remplacement dans le premier degré, cadre qui n’existait pas jusqu’alors, a été présenté au Comité technique ministériel du 22 mars (lire le compte-rendu du CTM sur le site du SNUipp-FSU). Pour dénoncer la désorganisation du remplacement que va engendrer la circulaire du 15 mars, le SNUipp-FSU a voté contre. Le problème majeur n’est pas ce décret, qui devra par ailleurs encore passer devant le conseil d’État avant d’être publié, mais bien la circulaire d’ores et déjà publiée.

Par ailleurs, si la distinction entre ZIL et brigade départementale est bien remise en cause, les conditions de versement de l’ISSR comme les possibilités d’affecter un remplaçant sur un poste vacant n’ouvrant pas droit à l’ISSR sont inchangées.

En effet , le futur décret précisera que la résidence administrative du TR est la commune de son école. Mais cette notion de résidence administrative ne sert que pour les frais de déplacement ( pour les anim. péda. par exemple).

Pour le versement de l’ISSR ( qui ne se résume pas aux frais de déplacement), c’est toujours l’école de rattachement qui sera prise en compte.

 

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