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18 mai 2016

Certification de non-grève : attention aux fausses bonnes idées

Pour le SNUipp-FSU la question du droit de grève et tout ce qui s’y rattache est importante et mérite mieux que des remarques gratuites et des procès d’intention. cf

Certes la procédure de certification de non-grève en vigueur dans notre département n’est pas satisfaisante : délai trop court, nécessité de se connecter avec ses identifiants que l’on n’a pas toujours sous la main, publicité insuffisante. Notons tout de même que l’envoi du lien par certaines circonscriptions avisées facilite les choses.

Lors de la CAPD du 17 mai, le SE-UNSA a demandé à l’IA de mettre en place un système similaire à celui de l’Allier. Et il est tout à fait exact que le SNUipp s’y est opposé.

Pourquoi le système de l’Allier nous semble être une solution pire que le mal ?

Petit rappel : En 2008 a été mis en place le SMA (service minimum d’accueil ) et son corollaire, la déclaration d’intention de grève. A l’époque, l’opposition ( maintenant au gouvernement) et l’ensemble des organisations syndicales avaient dénoncé ce système qui est une entrave au droit de grève.

Nous n’avons pas changé d’avis. Nous demandons toujours la suppression de la déclaration d’intention de grève et avons d’ailleurs lancé une consigne de boycott.

Or le système en vigueur dans l’Allier place cette déclaration de grève au cœur du dispositif. Nous ne pouvons donc pas accepter un système qui renforce le rôle de la déclaration d’intention dont nous demandons la suppression.

De plus le dispositif de l’Allier ne nous semble pas réglementaire puisque l’article 6 de la loi créant le SMA interdit l’utilisation de la déclaration d’intention de grève à toute autre fin que l’organisation du SMA.

Par ailleurs le dispositif de l’Allier se rapproche de plus en plus du recensement des grévistes par eux-mêmes. Or le code du travail et une circulaire de 2003 indiquent clairement que c’est à l’employeur de recenser les grévistes. Il s’agit d’une disposition destinée à limiter les éventuelles pressions qui pourraient peser sur les grévistes. Cela semble anodin aujourd’hui mais cela n’a pas toujours été le cas, quant à l’avenir...

Enfin, le système de l’Allier ne règle pas le problème des collègues qui ne sont pas en charge d’une classe le jour de la grève et qui devraient toujours être à l’affût des circulaires de l’IA et se connecter à l’application.

Alors que faire ?

Dans l’absolu, les IEN devraient faire le tour de toutes les écoles les jours de grève pour recenser les présents. Comme cette solution est tout de même peu réaliste nous avons proposé à l’administration d’adresser un courrier par mail à chaque collègue qui pourrait (ou pas) par simple retour indiquer qu’il était en service le jour J. Certes, ce n’est pas la panacée, mais cela nous semble être le moins pire des systèmes et en tous cas le plus respectueux des droits des personnels.

Pour finir, en attendant d’avoir trouvé mieux, la grève reste de notre point de vue le meilleur moyen pour protéger les droits des salariés et en gagner de nouveaux.

 

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