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22 mars 2016

audience du 14 mars : compte rendu


- Pour le SNUipp-FSU : Thomas DECOEUR et Muriel VIGNAUD

- Pour l’administration : M. l’Inspecteur d’académie, Mme la Secrétaire générale et M. Gaillard

-Protocole de simplification des tâches des directeurs :

L’IA déclare que le projet vient d’être présenté au CTA. Il sera donc présenté au prochain CTSD. Il travaille actuellement sur l’aide juridique.

Pour le SNUipp-FSU, ce protocole peut et doit encore évoluer pour vraiment simplifier les tâches des directeurs au quotidien.

-Problème des remplacements :

L’IA nous a répondu qu’il était bien conscient de ces difficultés liées à ses choix de carte scolaire 2015 : les ouvertures faites à la rentrée sans fermetures sèches l’ont obligé à prendre sur le vivier des TR. Il nous rappelle qu’il a créé 2 postes de TR pour la rentrée 2016. Pour lui les problèmes de remplacements relèvent aussi d’une bonne gestion et notamment de celle des temps partiels. Notre département a un taux de temps partiels sur autorisation excessif et il va travailler sur ce point pour dégager entre 3 et 5 équivalents temps pleins en termes de personnels et de financements. Il précise qu’il ne prendra pas de décisions brutales mais qu’il négociera avec les intéressés.

Pour le SNUipp-FSU la proportion de temps partiels de notre département n’est pas disproportionnée par rapport aux autres départements de l’académie. Cette décision sera vécue comme un recul et nous nous y opposons. Le/la collègue dont la demande serait refusée peut saisir la CAPD et faire réexaminer son dossier avec l’aide des délégués du personnel du SNUipp-FSU. Nous avons également rappelé notre opposition à la règle du mouvement qui rend certains postes « non compatibles » avec un temps partiel (direction, TR…). Une décision du TA de Nice a d’ailleurs donné raison au SNUipp-FSU sur ce point. Depuis, quelques départements ont modifié leur circulaire. Nous demandons qu’il en soit fait de même.

-Carte scolaire :

Nous avons abordé quelques situations particulières et en surtout celle de Brioude. Nous lui avons fait part de nos vives inquiétudes et de celles de nos collègues quant aux choix de la municipalité sur le réaménagement des écoles J. Ferry et V. Hugo, sur les conditions d’accueil des élèves et les conditions de travail de nos collègues pendant ces travaux. Le SNUipp-FSU attend que l’administration intervienne pour faire valoir certaines exigences. L’IA nous a demandé de le saisir officiellement par courrier . Sur les conditions, il présentera le projet en CHSCTD dès qu’il aura l’aura.

L’IA a essayé de nous « vendre » sa convention du maillage territorial en nous vantant les bienfaits des RPI seules solutions selon lui pour sauver les écoles des zones rurales en perte de vitesse. Il s’est félicité d’avoir pu conserver les 25 postes permettant l’accueil des moins de 3 ans dans les écoles en limite des seuils de fermeture ayant rédigé un projet d’accueil.

Sur le choix d’affecter le poste de maître E crée pour la rentrée 2016 sur Brioude, l’IA explique qu’il a souhaité donné un signe positif à cette circonscription. Cependant, il n’écarte pas la création d’un poste à Monistrol.

-PPMS :

On ne compte plus les circulaires concernant la sécurité dans nos écoles et l’archivage des PPMS. A la lecture de ces différents documents on pourrait croire que nos établissements sont devenus des bases militaires ou des centrales nucléaires ultra sensibles ! C’est encore une fois, une charge supplémentaire pour les collègues directeurs. Que les équipes réfléchissent à des lieux de confinement et que les personnels sachent où se trouvent les vannes des gaz et le compteur électrique pourquoi pas. Mais nous avons rappelé que les directeurs ne sont pas des professionnels de la sécurité ni des experts en informatique. Leur mission est avant tout éducative. Ils ont d’autres préoccupations que de remplir et re-remplir des documents dont l’efficacité face à des illuminés ou une catastrophe majeure reste toute relative.

L’archivage des PPMS sur cette fameuse plateforme est ressenti comme un contrôle de leur travail. En effet, plusieurs se sont vu reprocher l’utilisation d’une mauvaise version du PPMS, d’autres ont dû retravailler leur document. Et si les mairies ne jouent pas le jeu ?

La Secrétaire Générale reconnaît que c’est un exercice difficile et rappelle la possibilité de demander de l’aide aux assistants de prévention.

Nous avons également fait part de notre inquiétude sur l’utilisation qui sera faite du numéro de téléphone que les directeurs doivent donnés pour être contactés en cas de crise majeure : un(e) directeur-rice doit-il être joint en permanence. La fonction ne prévoit pas d’astreinte hors temps de travail et nos collègues ont droit à une vie privée. Quelle sanction si le (la) directeur-trice ne répond pas ? De plus, chacun a le droit de posséder ou pas un portable.

L’IA répond qu’il ne pense pas qu’il y aura de mise en cause des directeurs(trices) qui ne répondraient pas. La seule responsabilité est la sienne.

-Frais de déplacements :

Nous avons renouvelé notre demande d’application de la circulaire du 14 janvier 2016 qui reprend les conditions et modalités d’indemnisation des frais de déplacements. Il y est noté que : « tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission validé dans l’application dématérialisée dont relève le déplacement. » « …l’ordre donné à un agent, sous quelque forme que ce soit, de se rendre, pour l’exécution de son service, dans une commune distincte de celle de sa résidence administrative équivaut à un ordre de mission »

Nous sommes intervenus également sur les enveloppes des RASED. L’IA reconnaît que les critères de répartition sont anciens et ont évolué au gré des fluctuations des dotations.

Le secrétaire générale répond que suite à notre intervention lors de la dernière CAPD, elle a mené un travail avec le Secrétaire Général académique, avec la volonté d’être doté à hauteur des besoins. Demande a été faite d’un enveloppe supplémentaire au Ministère. Cela va prendre du temps. L’IA a rajouté « on ira jusqu’au bout car c’est juste » mais rajoute qu’il ne peut pas faire de promesse.

En dehors de l’ordre du jour l’administration nous a interrogés sur d’éventuelles modifications des règles du mouvement. Nous avons rappelé notre attachement à la suppression de la note du barème qui crée selon nous des inégalités entre les collègues (retard d’inspection, écarts entre les circonscriptions….). Nous avons suggéré la création de plus de supports avec des temps partiels couplés dès la première phase.

 

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