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2 février 2016

non-remplacement d’un collègue absent : consignes syndicales

Les difficultés de remplacement font déjà leur retour ! . Il ne se passe pas une journée sans que des collègues aux 4 coins du département ne soient pas remplacés, …

Or, le remplacement des enseignants absents est indispensable au bon fonctionnement du service public d’éducation. Quand l’administration nous contraint à répartir les élèves dans les classes, c’est envisager l’école comme une simple garderie, c’est empêcher les élèves de la classe d’accueil de travailler dans de bonnes conditions. Dans l’intérêt des élèves, nous ne pouvons pas accepter que les remplacements ne soient pas assurés.

Bien sûr, ni les assistants d’éducation, les Atsem ou les directeurs plus ou moins déchargés ne doivent faire office de remplaçant. Des questions de sécurité se posent dans les écoles de petite taille où des collègues peuvent se retrouver à devoir gérer des effectifs surchargés. Nous estimons que dans ce genre de situation, en cas d’accident, la responsabilité de l’administration sera engagée. Le SNUipp dénonce le manque de remplaçants dans les instances et chaque fois que possible.

Pour information, voici la réponse faire en 2000 par le Ministère de l’Education Nationale à la question de la réglementation de l’accueil des enfants en l’absence de l’enseignant

“Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école, prévoit, notamment dans son article 2 que le « directeur d’école prend toute disposition utile pour que l’école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l’accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec les familles ». Les écoles maternelles et élémentaires ne disposent pas de personnels administratifs, ouvriers et de service pour assurer la surveillance des élèves,les communes n’étant pas tenues d’assurer l’accueil des élèves. Aussi, en cas d’absence d’un ou de plusieurs enseignants pour raison médicale, il appartient au directeur de rechercher les solutions appropriées pour assurer la garde provisoire des élèves. La participation d’enseignants volontaires, si le remplacement de l’enseignant ne s’avère pas immédiatement possible peut être envisagée. Cependant, il n’est pas fait obligation aux instituteurs non malades d’accueillir les élèves de leurs collègues malades puisqu’ils assurent déjà le service d’enseignement normalement prévu pour les élèves de leur propre classe. Il appartient donc à ces enseignants d’apprécier dans quelles conditions l’accueil des élèves de leurs collègues est compatible avec leur propre service. Toutefois, l’administration de l’éducation nationale s’emploie à tout mettre en œuvre pour assurer une bonne organisation du service de l’enseignement en palliant l’absence d’enseignants malades, en particulier si les absences se prolongent."

Rappel des consignes syndicales en cas de non-remplacement d’un ou plusieurs collègues

1. Informer l’IEN, les parents, la Mairie ainsi que le SNUipp de la situation.

2. Distribuer une lettre aux parents après avoir défini localement, selon les circonstances, le délai de renvoi des élèves (2e jour ? 3e jour ? ).

3. Associer les parents à l’action. Leur proposer de contacter l’IEN, le DASEN et le Maire, de prévenir la presse..

5. Informer le SNUipp de l’évolution de la situation.

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