www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Haute-Loire

Vous êtes actuellement : Actualités 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
19 mars 2015

Audience du SNUipp-FSU à la Direction des Affaires Financières

Le SNUipp-FSU a été reçu en audience à la DAF le lundi 9 mars dernier. Plusieurs points litigieux ou à éclaircir ont été abordés. Certains ont permis une avancée, d’autres restent encore à régler, à traiter avec un autre ministère ou différés sans calendrier précis : c’est le cas de l’ISAE.

1) Temps partiels

Le SNUipp-FSU a rappelé que les enseignants du 1er degré ne peuvent pas toujours bénéficier du droit de travailler à 80 % (rémunéré 85,7%) ouvert aux autres enseignants et à l’ensemble des fonctionnaires (décret de 82). En effet, certains départements imposent illégalement une quotité à 75 % avec obligation de récupérer les journées. La DAF confirme que cette quotité est effectivement réglementaire et doit être proposée aux enseignants des écoles. Elle prend note de notre demande de rappel aux DASEN qu’elle fera en lien avec la DGRH et la DGESCO.

Par ailleurs, des collègues en temps partiel risquent de perdre le complément de libre activité (PAJE) versé par la CAF si leur quotité dépasse les 80%, ce qui est possible avec les nouveaux rythmes. La DAF va donc étudier le problème.

2) Remboursement de frais de déplacements et de repas (décret de 2006)

- Le SNUipp-FSU a pointé les délais longs des remboursements, au delà de la fréquence mensuelle réglementaire et le logiciel de saisie des demandes de remboursement, Ulysse devenu Chorus, est compliqué d’usage notamment quand l’utilisation est peu fréquente. Toutes les possibilités ne sont pas prévues, par exemple les déplacements pour des animations pédagogiques et la possibilité d’obtenir un remboursement, non sur la base du tarif SNCF, mais sur la base de frais kilométriques comme le prévoit le décret sur les frais de déplacements dans certaines situations.

- L’édition un ordre de mission sans remboursement ou un déplacement obligatoire sans ordre de mission pose question, notamment dans le cas d’une animation pédagogique sans convocation individuelle spécifique. La DAF va approfondir la notion d’ordre de mission et la réglementation.

- La notion de communautés urbaines et de communes limitrophes « qui ne forment qu’une seule et même commune » empêche de nombreux enseignants d’être remboursés de leurs frais de déplacement. Il est souvent impossible d’utiliser les transports en commun dans l’intérêt du service avec des trajets pouvant parfois atteindre 2 heures pour traverser l’agglomération. Le SNUipp-FSU a pointé la problématique supplémentaire de l’arrivée des métropoles qui vont succéder aux communautés urbaines. La DAF le reconnaît et va suivre ce problème au niveau interministériel.

- A propos du distancier ministériel, les distances reconnues par Aria posent problème que ce soit en zone rurale (où il y a parfois des différences importantes) ou en agglomération où aucun remboursement n’est possible s’il concerne des déplacements sur des communes « limitrophes desservies par transport en commun ». Pour la DAF, le ministère a acquis un distancier coûteux qui donne la distance exacte entre les écoles, intégré dans Aria depuis 2011-2012. Il peut y avoir eu des problèmes de réglages dans les zones de montagne ou pour les îles ( !). La DGRH qui gère ce dossier déclare avoir peu de remontées.

- Dans plusieurs départements les AESH ou les AVS affectés sur plusieurs écoles dans des communes différentes ne perçoivent pas de frais de déplacement : la DAF prend note et continue à effectuer des rappels auprès des IA.

Concernant ce premier point, ne pas hésiter à faire part à la section départementale des anomalies rencontrées ou des difficultés avec l’administration.

3) Indemnité de frais de changement de résidence

Les collègues qui obtiennent un changement de département incluant un DOM, ne perçoivent l’ICR que s’ils sont affectés sur un poste à titre définitif après ce changement. La DAF a saisi Bercy et voit également avec la DRH pour se renseigner sur les types d’arrêtés émis en cas de mutation inter puis intra.

4) Reclassement

Le SNUipp-FSU a interrogé sur les modalités de reclassement et la prise en compte des années effectuées en tant que contractuels, d’EAP ou dans d’autres versants de la fonction publique. Il faudra voir avec DGRH car la DAF n’est pas compétente sur cette question.

5) Retraite et âge limite instituteur/PE

Le SNUipp-FSU a demandé que les collègues soient informés du risque de leur bascule dans le corps des PE s’ils ne font pas la demande 6 mois avant de continuer « à bénéficier de la limite d’âge du corps des actifs ». En effet, dans le cas contraire, la décote appliquée par rapport à l’âge est celle qui s’applique aux sédentaires. Les conséquences sur le montant de la pension peuvent avoir un impact très lourd ! Le SNUipp a également rappelé le fait que les enseignants du 1er degré sont les seuls à ne pas pouvoir partir dès qu’ils atteignent l’âge légal de départ. Pas de clarification de la DAF sur ce point.

6) Validation des services auxiliaires

Il faut compter 3 à 4 ans de délai. Des dossiers sont donc encore en cours et peuvent pénaliser des collègues dans des barèmes de mouvement ou de promotion. La DAF répond que ce sont les collègues partant en retraite qui sont traités prioritairement. Le délai de traitement s’explique par l’insuffisance de postes administratifs dans tous les ministères et parfois par des dossiers complexes et incomplets.

7) Revalorisation de l’ISAE

Une revalorisation probable « d’ici 2017 » mais pour l’instant, ni proposition, ni calendrier. Une situation qui est donc loin des effets d’annonce du SE-UNSA qui proclamait à la veille des élections professionnelles l’augmentation progressive de cette indemnité !

 

8 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp FSU43 maison des syndicats 4 Rue de la Passerelle 43000 LE PUY EN VELAY .
Ecrire au webmestre
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Haute-Loire, tous droits réservés.