DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 

	Commune de:..........................................

	Séance du:.............................................

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que malgré l'avis négatif du Conseil Départemental de l'Education Nationale, Monsieur l'Inspecteur d'Académie a décidé d'exclure du décompte des effectifs pris en compte les enfants de moins de 3 ans. 

Considérant: 
- que dans nos communes rurales les structures (crèches, garderies, ... ) pour accueillir les 2/3 ans sont inexistantes, 
- que la scolarisation dès 2 ans permet aux enfants de s'épanouir et de se socialiser, 
- que les écoles sont dotées de structures et de personnels aptes à les accueillir, 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, demande que cette décision soit annulée et que soient pris en compte les enfants de moins de 3 ans lors de la carte scolaire. 

Fait à: 

le: 										Le maire